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Intitulé

Arrêté royal du 14 février 1961 modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1930 portant règlement organique de la Caisse commune de la pêche maritime


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Informations de base
Date de l'acte: 14/02/1961
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1961
Page:1237
Avis du Conseil d'Etat 7393