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Article / Artikel 18

Décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1 Modification non entrée en vigueur (vigueur à fixer par le Gouvernement) et abrogée par l'art. 98 du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols		DRW	11/03/1999

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	06/06/2009
Article / Artikel 98		DRW	05/12/2008