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Intitulé

Arrêté royal n° 300 du 31 mars 1984 fixant le nombre de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de type II


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1984
Numéro: 300
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/04/1984
Page:4909
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 16104
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1984

Période de vigueur du 01/09/1984 au 01/09/1987