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Article / Artikel 130bis

Arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/11/2018
Article / Artikel 2   AR 15/10/2018
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/06/2006
Article / Artikel 1   AR 19/04/2006
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 7   AR 04/07/2004