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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 novembre 1979 fixant le nombre et le ressort des services régionaux de l'Institut francophone de Formation permanente des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1979
Page:13894
  • 09/02/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D