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Article / Artikel 75

Ordonnance du 19 février 2004 portant sur certaines dispositions en matière d'aménagement du territoire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/04/2004
Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling IX, Intitulé / Opschrift		ORBC	29/08/1991

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/04/2004
Article / Artikel 44		ORBC	18/07/2002

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	26/05/2004
Article / Artikel 33		ORBC	13/05/2004