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Article / Artikel 3

NOUVEL INTITULE
[Loi du 8 août 1981 portant création de Institut des vétérans - l’Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre]
Loi du 8 août 1981 portant création de l’Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/05/2017
Article / Artikel 37   L 28/04/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/06/2007
Article / Artikel 2   L 21/04/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   L 18/05/1998
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 186   L 22/02/1998
Exécutions
Nature Date    
AR 28/09/2016  
AR 24/10/2013  
AR 09/12/2010  
AR 11/01/1999  
AR 29/11/1982