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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1982 classant la voie publique projetée Bertem-Lummen-Heerlen (tronçon Bertem-Rotselaar) dans la catégorie des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1982
Page:8451
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication