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Article / Artikel 1

Décret du 25 octobre 1984 instituant la Société Régionale Wallonne du Logement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/12/1998
Article / Artikel 4   DRW 29/10/1998
Exécutions
Nature Date    
AMRW 16/10/1995  
AMRW 30/11/1993  
AR 22/07/1993  
AR 25/06/1991