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Article / Artikel 76

Decreet van 20 oktober 2000 betreffende het onderwijs XII - Ensor

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/2011
Article / Artikel X.17		DVO	01/07/2011

Exécutions

Nature

Date

BVR	04/02/2011
BVR	20/02/2004