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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 27 avril 1987 relatif à la fabrication et au commerce des caséines et caséinates alimentaires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	02/08/2004
Article / Artikel 9		AR	11/06/2004