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Arrêté royal du 18 novembre 1991 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes d'intérêt public dans les frais de transport des membres du personnel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2004
Article / Artikel 560 L'article 560 est l'ancien article LIV.TI.12 renuméroté par AGW 19/05/05.	Code	18/12/2003
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 11	AGCF	17/07/2002
Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 5	ERDG	30/11/2000
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/04/1998
Article / Artikel 10	AR	02/06/1998

Modifications indirectes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel XIII 156		BVR	05/05/2000