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Article / Artikel 7

Décret du 3 juillet 2003 organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 6		AR	02/10/1968

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 4		AGCF	24/10/1996