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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 septembre 1991 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1964 relatif à l'approbation d'un type d'appareils contenant des substances radioactives, pris en application de l'article 3.1.d/2 de l'arrêté royal du 28 février 1963 portant réglement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1991
Page:28158
Avis du Conseil d'Etat 17256
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques AR 20/07/2001, art. 81.1, al. 1er: "Sauf dispositions contraires les autorisations, agréments, approbations et interdictions prises en application de l’arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes restent en vigueur, le cas écheént jusqu’à la fin de leur période de validité."