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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 mars 1995 modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les établissements permettant l'exercice d'activités sportives ou récréatives


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1998
Page:21616
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication