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Annexe / Bijlage II

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de LA POSTE]
Arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2 La modification de cette annexe implique aussi la modification de l'annexe II de l'arrêté du 08/10/1970.		AR	15/03/1990