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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2013 portant exécution de l'article 78 de la loi-programme (I) du 29 mars 2012


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Informations de base
Date de l'acte: 23/05/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/2013
Page:34911
Avis du Conseil d'Etat 52997
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2013

Période de vigueur du 01/04/2013 au ...