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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 12 août 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/05/1999
Article / Artikel 1   AR 04/06/1999
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 6   AR 20/08/1996