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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 décembre 1973 déterminant les techniques de laboratoire pour la détection des modifications révélant l'administration de substances à action hormonale ou antihormonale aux animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	18/12/1973
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/1974
Page:	222

Avis du Conseil d'Etat

U - D