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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction "soins urgents spécialisés" doit répondre pour être agréée

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/03/2024
Article / Artikel 1   BVR 23/02/2024
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2006
Article / Artikel 1   AR 05/03/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Article / Artikel 3   AR 25/11/2002
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 3   AR 26/03/1999