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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 octobre 2013 relatif à l'agrément des conseillers PEB et modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 février 2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les unités tertiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2013
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2013
Edition:2
Page:84571
Avis du Conseil d'Etat 53663
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2013 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")
Art. 15: 31/12/2012

Période de vigueur du 31/12/2012 au ...