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Article / Artikel 45

Arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 2   AR 20/12/1993
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/1992
Article / Artikel 7   AR 08/10/1991
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 13   AR 09/01/1976