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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les critères d'agréation des offices de tarification


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2001
Page:25433
Avis du Conseil d'Etat 31264 + 26044 + 26329
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/08/2001 au ...