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Arrêté royal n° 291 du 31 mars 1984 portant diminution des allocations familiales pour travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/1992
Article / Artikel 87   L 26/06/1992
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 63   L 20/07/1991
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/1985
Article / Artikel 4   L 06/12/1984