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Article / Artikel 2

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant l'Institut scientifique de Santé publique en établissement scientifique fédéral relevant du Service public fédéral de la Santé publique, de l'Environnement et de la Chaîne alimentaire]
[Arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat,l'Institut scientifique de la Santé publique du Ministère de la Santé publique et de la Famille]
Arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Arrêté royal du 6 mars 1968 érigeant en établissement scientifique de l'Etat, l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie du Ministère de la Santé publique et de la Famille

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 05/02/2008
Article / Artikel 2   AR 20/12/2007
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 29/09/2003
Article / Artikel 1   AR 11/07/2003