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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2013
Page:66632
Avis du Conseil d'Etat 53643
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/09/2013 au ...