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Arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 1999 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 25/06/2007
Article / Artikel 3   DDG 25/06/2007
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 31/12/2003
Article / Artikel 40   AGW 19/12/2002