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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2021 fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 12/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2021
Edition:1
Page:16718
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 3)

Période de vigueur du 24/02/2021 au ...