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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 octobre 1998 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juillet 1998 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	31/12/2002
Article / Artikel 7		AGRBC	21/11/2002