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Article / Artikel 8

Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/2017
Article / Artikel 8		L	11/12/2016

Exécutions

Nature

Date