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Article / Artikel 20

Decreet van 31 juli 1990 betreffende het onderwijs II

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 17		L	29/05/1959

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/04/2006
Article / Artikel 18		DVO	07/05/2004

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

269

Annulation

27/92

Rejet (pas d'examen des moyens)