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Article / Artikel 15

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 mai 1993 déterminant la composition du dossier des demandes de permis de lotir et de certificat d'urbanisme en vue de lotir

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Abroge - Heft op
Tous / Alle		AMAF	06/02/1971