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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1992
Page:5698
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993