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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 05/08/2002
Article / Artikel 17   AGCF 08/06/1998
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 28/06/2004
Article / Artikel 12   DCF 12/05/2004