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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 2000 réglementant le transit des biens et technologies à double usage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/07/2002
Article / Artikel 1		AMAF	28/09/2000