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Article / Artikel 25

Décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 15/04/2012
Article / Artikel 15   DCF 23/03/2012
Exécutions
Nature Date    
AGCF 28/11/2008  
AGCF 17/07/2002