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Arrêté royal du 29 août 1997 fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Article / Artikel 14   AGW 29/04/2004
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/12/2002
Article / Artikel 14   AR 30/11/2003
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2002
Article / Artikel 5   BVR 17/05/2002
Exécutions
Nature Date    
AMAF 21/12/2001