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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 2001 portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Annexe / Bijlage		AR	18/01/1965

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 4		AGCF	21/06/1999

Modifications indirectes apportées à cet article