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Intitulé

Loi du 13 février 1989 contenant le budget des Affaires culturelles communes, pour l'année budgétaire 1988


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1989
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1990
Page:859
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1988