Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 15

Décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	26/04/2018
Article / Artikel 2		DRW	29/03/2018

Exécutions

Nature

Date

AGW

21/01/1993