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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 août 2021 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/08/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69906 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69906

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2021 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/09/2021 au ...