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Article / Artikel 83

Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2018
Article / Artikel 59   DCF 11/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 52   DCF 19/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 29   DCF 10/04/1995