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Article / Artikel 53

Décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/02/2021
Article / Artikel 18   DCF 04/02/2021
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 13   DCF 14/03/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 43   DCF 30/04/2009
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2007
Article / Artikel 94   DCF 02/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2003
Article / Artikel 39   DCF 19/12/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1995
Article / Artikel 26   DCF 10/04/1995