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Article / Artikel 1

Décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/02/2007
Article / Artikel 1   DRW 08/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/02/2007
Article / Artikel 2   DRW 08/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/05/2001
Article / Artikel 8   DRW 15/02/2001
Exécutions
Nature Date    
AGW 07/07/2005  
AGW 29/09/1994  
AGW 07/12/1990