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Article / Artikel 40

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par "l'Office" et des services d'accueil spécialisé de la petite enfance

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/01/2023
Article / Artikel 3 Nature du lien: selon les services compétents de la Communauté française, l'art. 40 originel de l'AGCF 30/04/2009 est toujours bien d'application et n'a dès lors pas vocation à être remplacé par l'art. 3 de l'AGCF 05/04/2024. Par conséquent, il y a lieu de considérer que ce dernier article insère dans l'AGCF 30/04/2009 un nouvel article 40. A l'issue de cette insertion, l'AGCF 30/04/2009 comporte donc deux articles numérotés "Art. 40".		AGCF	05/04/2024