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Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1993 fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités à allouer aux Vice-Présidents, aux membres et aux experts du Comité général de coordination de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/01/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/01/1993
Page:	1570

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1991

Période de vigueur

du 01/04/1991 au 29/02/2016