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Article / Artikel 8/2

Arrêté 2015/791 du Collège de la Commission communautaire française du 15 juillet 2015 relatif au contrat d'alternance et au plan de formation y afférent, tels que prévus en vertu de l'accord de coopération relatif à la formation en alternance du 24 octobre 2008 et modifié par les avenants des 27 mars et 15 mai 2014

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	23/08/2023
Article / Artikel 1 Interprétation de la disposition modificative rédigée comme suit: "l'article. X. de l'arrêté du (…) 15 juillet 2015 (…) modifié par l'arrêté du (…) 11 mai 2017 est remplacé comme suit: " Art. 8/2. L'OFFA publie sur son site internet un Vade-Mecum (…) de formation."		ACCCF	13/07/2023