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Intitulé

Décret spécial du 14 octobre 2019 modifiant le décret spécial du 21 février 2005 portant création d'une haute école autonome et le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

Sonderdekret vom 14. Oktober 2019 zur Abänderung des Sonderdekrets vom 21. Februar 2005 zur Schaffung einer Autonomen Hochschule und des Sonderdekrets vom 20. Januar 2014 zur Gründung eines Zentrums für die gesunde Entwicklung von Kindern und Jugendlichen


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2019
Nature de l'acte: Décret spécial de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2019
Page:104115
Avis du Conseil d'Etat 65701
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2018 (art. 3)

Période de vigueur du 01/04/2018 au ...