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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 12 juillet 2022 et l'arrêté royal du 25 avril 2005 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 29/06/2023
Article / Artikel 2   AR 12/07/2022