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Article / Artikel 10/1

Décret du 31 mars 2022 portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	28/08/2023
Article / Artikel 28		DCF	20/07/2023